Conditions Générales de Vente – TRETS BOIS DE CHAUFFAGE
Date de dernière mise à jour : [ 10/10/2025]
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société TRETS BOIS DE CHAUFFAGE avec ses clients, quel que soit le mode de commande (téléphone, email, site web).
En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
Toute condition contraire posée par le client devra, pour être opposable au vendeur, avoir fait l’objet d’un accord écrit préalable.
Identité du Vendeur :
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Raison sociale : TRETS BOIS DE CHAUFFAGE
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Forme juridique : SARL
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SIRET : 753 609 056 00019
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Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 68 753609056
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Adresse : CHEMIN DE GRISOLE, 13530 TRETS
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Téléphone : 07 58 96 62 17
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E-mail : contact@tretsbois.com
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Activité (Code APE/NAF) : 4778B – Commerces de détail de charbons et combustibles
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Gérant : Luc FRANCESCHI LUC CLAUDE
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site web tretsbois.com et dans nos devis, dans la limite des stocks disponibles.
TRETS BOIS DE CHAUFFAGE s’efforce d’assurer une description précise des produits (essence de bois, dimensions, taux d’humidité, conditionnement). Cependant, les photographies sont non contractuelles et le bois étant un produit naturel, des variations d’aspect et de couleur peuvent exister.
En cas d’indisponibilité de produit après la passation de la commande, le client en sera informé au plus vite et se verra proposer soit un produit de qualité équivalente, soit un remboursement intégral de la commande.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils comprennent la TVA au taux en vigueur et la livraison, qui est clairement indiqués avant la validation finale de la commande.
TRETS BOIS DE CHAUFFAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 4 : COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT
La commande peut être passée par téléphone, email ou via le site web. Pour être ferme, elle doit être confirmée par le client et acceptée par TRETS BOIS DE CHAUFFAGE, matérialisée par l’envoi d’un bon de commande ou d’une facture proforma.
Le transfert de propriété et des risques du produit au client n’intervient qu’après complet paiement du prix.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible à la commande, sauf accord écrit contraire (ex : accord commercial pour les professionnels).
Les moyens de paiement acceptés sont :
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Virement bancaire.
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Carte bancaire (si paiement en ligne activé sur le site).
Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités calculées sur la base du taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et ne sont pas garantis. Ils ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de dépassement, sauf en cas de retard excessif justifiant la résolution de la vente.
Le client est tenu de vérifier l’état des marchandises et du conditionnement à la livraison. Toute anomalie (colis endommagé, nombre de sacs manquant, etc.) doit être immédiatement signalée par des réserves écrites et précises sur le bon de livraison, et confirmée par email à contact@tretsbois.com sous 48 heures maximum.
Pour les livraisons en vrac, le lieu de déchargement doit être accessible et sécurisé pour le camion et le chauffeur. Le client s’assure que le véhicule de livraison peut accéder et manœuvrer sans encombre. En cas d’impossibilité d’accès due à une erreur du client, des frais de remise en livraison pourront être appliqués.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour rétracter sa commande.
Cependant, conformément à l’article L.221-28 du même code, ce droit de rétractation n’est pas applicable :
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Aux contrats de fourniture de biens qui ont été confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
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Aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
À ce titre, les commandes de bois, granulés et combustibles, souvent préparées sur mesure, ne bénéficient PAS du droit de rétractation. Le client reconnaît et accepte cette disposition en passant commande.
ARTICLE 8 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
TRETS BOIS DE CHAUFFAGE est tenu par les garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de non-conformité ou de vice caché, le client dispose des recours légaux, sous réserve de respecter les procédures de réclamation décrites à l’Article 6 et dans notre Politique de Retours.
La responsabilité de TRETS BOIS DE CHAUFFAGE ne saurait être engagée pour des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou du non-respect des conseils d’utilisation et de stockage des produits par le client.
ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site tretsbois.com (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de TRETS BOIS DE CHAUFFAGE. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@tretsbois.com.
ARTICLE 11 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le Tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du vendeur (Aix-en-Provence), conformément aux règles de procédure civile applicables.
Médiation :
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
[ Médicys – 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris – www.medicys.fr].
TRETS BOIS DE CHAUFFAGE vous remercie de votre confiance.
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